Nouveaux taux de salaire

SUIVIS DES MODIFICATIONS SALARIALES & DES DIFFÉRENTS AJUSTEMENTS

À la suite de la modification de vos taux de salaire sur la paie versée le 10 novembre 2022, nous vous invitons à vérifier si le changement apporté a été fait correctement. (Réf. p.66-67 de la convention collective) Dans l’éventualité où vous constatiez une erreur, veuillez communiquer avec nous.

 

Sur l’une des prochaines paies (8 ou 22 décembre 2022), la compensation financière résultant du règlement du grief des augmentations 2019 vous sera versée. (Réf. p.64 de la convention collective) Nous vous invitons à communiquer avec nous, si vous deviez constater une erreur.

 

En terminant, la rétroactivité salariale (Réf. Art.24 p.48 de la convention collective) devrait quant à elle être versée sur la paie du 22 décembre 2022. Encore une fois, nous vous invitons à communiquer avec nous, si vous deviez constater une erreur.

 


Bonjour à toutes et à tous,

La Ville a procédé à la modification de vos taux de salaire, à la suite du renouvellement de la convention collective de travail, sur votre dernière paie versée le 10 novembre dernier.

Nous vous invitons à prendre connaissance des changements effectués et à nous écrire dans l’éventualité où votre nouveau taux de salaire n’était pas conforme à l’entente négociée. 

Nous vous invitons également à consulter votre nouvelle convention collective, que vous pouvez trouver sous l’onglet information générale. 

Syndicalement vôtre,

Signature de la convention collective

Bonjour à toutes et à tous,

Nous sommes fiers de vous annoncer que votre nouvelle convention collective 2022-2026 a été signée aujourd’hui le 18 octobre 2022. Dès que celle-ci sera numérisée, nous la rendrons disponible sur le site dans la section Informations générales afin que vous puissiez en prendre connaissance.

La rétroactivité salariale sera versée dans les soixante (60) jours de la signature au salarié toujours à l’emploi de la Ville et qui a été professionnel entre le 1er janvier 2022 et aujourd’hui. 

Sous peu, nous formerons le nouveau comité d’évaluation des emplois afin de débuter le processus pour le mois de février prochain.

Encore une fois, nous vous remercions pour votre confiance et nous sommes heureux et fiers d’avoir réalisé ce mandat pour vous. 

L’exécutif du Regourpement. 

Nouvelle concernant la convention collective de travail 2022-2026

Bon retour de congés à tous nos membres.

Nous vous informons que nous sommes, l’exécutif du Regroupement et les représentants de la Ville, à réviser les textes finaux de notre future convention collective dans le but de procéder à sa signature dans les prochains jours. Celle-ci a fait l’objet d’une présentation lors de l’assemblée générale de ratification qui s’est tenue le 21 juin dernier.

À la suite de sa signature, nous rendrons disponible en téléchargement sur le site la version numérisée de cette dernière et la Ville pourra enclencher le processus de versement de la rétroactivité qui devra être fait dans les soixante (60) jours de la signature de convention collective.

Syndicalement vôtre,

Assemblée Générale de Ratification 21 juin 2022

SUIVI DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

 

22 juin 2022

Bonjour à toutes et à tous,

Hier soir s’est tenue l’assemblée générale de ratification après 17 rencontres de négociations au courant des dernières semaines. 87 membres s’y sont présentés dans le but de prendre connaissance de l’entente de principe intervenue entre le RPVG et la Ville renouvelant la convention collective du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2026.

Lors de cette assemblée, votre exécutif a présenté l’entente de principe «article par article» et a répondu à l’ensemble des questions qui lui ont été posées. À la suite de la présentation et de la période de questions, 85 membres se sont prévalus de leur droit de vote. Résultat: celle-ci a été acceptée par 97 % des membres. L’entente de principe a donc été ratifiée.

L’exécutif profite de la présente pour vous remercier de votre participation et de votre confiance. Nous sommes fiers de l’entente que nous avons négociée pour vous et heureux que vous ayez reconnu la qualité de celle-ci et tout le travail effectué.

Nous vous reviendrons concernant la suite (signature, versement de la rétroactivité, mise en application, etc.) dans les prochains jours / semaines.

Lors de cette assemblée, il fut aussi résolu de reconduire le contrat d’affiliation avec FSIC pour la durée de la nouvelle convention collective de travail. Nous vous remercions pour votre confiance et sommes fiers de poursuivre le travail initialement amorcé afin de vous représenter et vous accompagner dans votre travail au quotidien.

Solidairement,

L’exécutif du Regroupement.

 


Chers Membres,

Au cours de la dernière semaine, le comité de négociation du Regroupement des Professionnels de la Ville de Gatineau est finalement parvenu à une entente de principe avec les représentants de la Ville.

Cette entente vous sera présentée le mardi 21 juin 2022 lors d’une assemblée générale visant sa ratification. Le contenu de cette assemblée visera exclusivement la négociation et elle sera conforme à la formule utilisée par l’ensemble des associations de salariés. Suivant les dispositions usuelles d’ouverture d’assemblée générale, nous vous présenterons le projet de convention collective « article par article » et nous répondrons aux questionnements des membres présents. La documentation pertinente vous sera également transmise. À la fin de la présentation, un vote de ratification se tiendra sur place ainsi que son dépouillement.

Cette assemblée est particulièrement importante et de nombreuses améliorations vous seront présentées. Il est primordial de nous assurer que les principes qui y seront abordés soient bien compris et de pouvoir répondre rapidement et efficacement aux interrogations. De plus, de par la nature de la présentation, plusieurs questions d’ordre individuel pourraient être soulevées. Pour ces raisons, la formule présentielle est préférable pour l’assemblée de ratification. Pour les assemblées d’autres natures à venir, le retour en mode virtuel pourra être privilégié si vous le désirez.

Par la présente, vous êtes ainsi formellement invités à l’assemblée générale de ratification du Regroupement des Professionnels de la Ville de Gatineau qui se tiendra le mardi 21 juin 2022, à 18h30 à la salle Jean-Desprez au 25 rue Laurier, Gatineau.

Vous trouverez l’avis d’assemblée en pièce jointe au présent courriel et sur le site web du Regroupement. Nous préférons vous prévenir que cette assemblée devrait avoir une durée approximative de 150 minutes. Nous vous conseillons donc de souper avant de vous y présenter.

Nous vous attendrons en grand nombre et serons enchantés de vous revoir après ces deux années de mesures sanitaires.

Solidairement,

L’exécutif du Regroupement.

Avis Ass Ratif 202206

Dépôt de griefs concernant l’interprétation de l’article 6.06

Le 14 décembre 2021, l’exécutif du Regroupement a déposé un grief collectif dénonçant l’interprétation et l’application faite par la Ville de la clause 6.06 de la convention collective. Plus spécifiquement, nous sommes d’avis que le nouveau taux de salaire, après promotion, devrait être pris en compte lors des calculs pour le paiement des jours fériés, congés spéciaux, vacances annuelles, congés de maladie, du régime de retraite et autres avantages prévus à la convention collective.

Dans l’éventualité où le tribunal nous donnait gain de cause, nous pouvons aisément espérer une rétroactivité à la date de dépôt du grief pour les membres concernés. Bien entendu, nous tenterons d’obtenir une rétroactivité plus lointaine et le tout sera soumis à l’arbitre qui entendra la cause.

Nous vous invitons à communiquer avec nous afin de nous mentionner si vous avez été promu de façon permanente ou temporaire et que vous recevez (ou avez reçu) une majoration minimale de huit pour cent (8%) de votre salaire avant promotion ou de douze pour cent (12%) en respect des dispositions de l’article 6.06.

Début négociation renouvellement convention collective / Grief GR1901-01

MISE À JOUR 15 DÉCEMBRE 2021

Dans une précédente correspondance, nous vous avions informé que les cahiers de demandes des deux parties devaient être échangés à la mi-décembre 2021. À la suite de la décision du nouveau conseil municipal de reporter l’adoption du budget au mois de janvier 2022, il a été entendu de reporter la première séance de négociations en début de la nouvelle année.

Cela ne change en rien la stratégie que nous vous avions initialement annoncée, donc dans l’éventualité où nous en venions au constat que les propositions faites par la Ville étaient insatisfaisantes ou encore qu’un échéancier serré ne pourrait être respecté, nous pourrions demander à l’arbitre de rendre son jugement sans autres avis ou délais.

Nous vous tiendrons bien entendu au courant du déroulement des prochaines étapes par le biais du site du RPVG, et ce dès la fin de notre première rencontre qui devrait avoir lieu en début d’année 2022.


26 octobre 2021

Durant le présent mois, les membres de l’exécutif du RPVG ont été invités par les représentants de la Ville à discuter du renouvellement de la convention collective (échéancier, calendrier de rencontres, format, etc.) et également du grief en lien avec les augmentations salariales.

Nous vous rappelons que les plaidoiries liées à ce grief se sont terminées le 22 janvier dernier. À la suite des journées d’audition du grief, il avait été discuté entre les parties de se rencontrer afin d’étudier la possibilité de trouver une solution négociée finale au litige plutôt que de se voir imposer une décision pouvant être sujette à une demande de révision d’une des deux parties, ce qui relancerait le débat pour plusieurs autres mois et mêmes années.

Bien que nous ayons attendu pendant des semaines une invitation de la Ville, et que nous les avons relancés à quelques reprises, nous avons finalement reçu écho à nos appels à la fin de l’été 2021. Quelques semaines plus tard, nous avons été informés que l’arbitre serait disposé à rendre sa décision. L’adage « mieux vaut tard que jamais » prend ici tout son sens.

Lors de notre dernière rencontre avec la Ville, nous avons convenu avec eux d’un échéancier très serré de rencontre de négociation ayant comme objectif d’arriver à finaliser le renouvellement de notre convention collective pour le printemps 2022. Nous avons cru comprendre que la Ville aimerait profiter du grief actif afin d’obtenir du nouveau conseil municipal un mandat fort permettant d’assurer le renouvellement de la convention collective à l’intérieur de l’échéancier planifié et du grief ayant, comme enjeu principal, l’échelle salariale.

Dans cet esprit, il fut demandé à l’arbitre de retarder l’émission de sa sentence afin de permettre à la ville d’obtenir son mandat du nouveau conseil qui sera élu sous peu. Il a été prévu d’échanger nos cahiers de demande en décembre prochain et débuter le processus de renouvellement dès le retour de la période des fêtes, soit en janvier 2022.

Considérant qu’il est toujours plus intéressant de trouver une solution négociée à la résolution d’un conflit plutôt que de voir une tierce partie imposer une décision, nous considérons que nous n’avons rien à perdre à retarder l’émission du jugement.  Cette décision est fortement appuyée par nos conseillers juridiques, car dans l’éventualité où nous aurions gain de cause, une demande de révision déposée par l’Employeur nous replongerait dans un débat juridique pour au moins une autre année et demie au minimum.

De plus, nous croyons que de suspendre la décision du grief pourrait avoir un effet favorable sur l’offre globale que la Ville livrera en négociation. Nous n’avons rien à perdre à écouter l’offre de la Ville, étant donné que le grief a été formulé avec une portée rétroactive au 1er janvier 2019.

En revanche, il a aussi été mentionné que dans l’éventualité où nous en venions au constat que les propositions faites par la Ville étaient insatisfaisantes ou encore que l’échéancier entendu ne se verrait pas être respecté, nous pourrions demander à l’arbitre de rendre son jugement sans autres avis ou délais.

Nous vous tiendrons bien entendu au courant du déroulement de chacune des étapes de ce processus par le biais du site du RPVG ou encore à l’intérieur de communication directe comme celle-ci, et ce dès la fin de notre première rencontre prévue à la mi-décembre 2021.

Augmentations salariales – Cadres VS Professionnels – GRIEF GR1901-01

Mise à jour sur l’avancée du grief GR1901-01 (Janvier 2021)

Les plaidoiries finales ont eu lieu le 22 janvier 2021 par vidéoconférence. L’arbitre, Me Claude Matin, a donc pris la cause en délibéré et rendra son jugement dans les mois à venir. Nous sommes satisfaits des plaidoiries et nous avons réussis à résumé l’ensemble de notre preuve. Nous sommes également satisfaits de l’écoute que nous avons eue tout au long des auditions. C’est avec plaisir que nous vous tiendrons informé des développements dans ce dossier lorsque ceux-ci surviendront. 


Mise à jour sur l’avancée du grief GR1901-01 (Décembre 2020)

En raison de la pandémie et de ses effets collatérales, sachez que les plaidoiries finales des deux parties se feront entendre le 22 janvier 2021. Nous vous tendrions bien entendu informer à la suite de cette journée.


Les 7 et 9 juillet dernier se sont tenu les 2 journées d’auditions concernant le grief des augmentations salariales et de l’interprétation de la clause 25.02 à l’intérieur d’une salle de la cour municipale de la Ville de Gatineau. Lors de ces deux journées d’audition, nous avons pu faire entendre nos témoins et nous avons pu partager au tribunal l’ensemble de notre preuve. Les plaidoiries des deux parties se feront entendre le 30 octobre 2020. Après cette date, cette étape du processus d’arbitrage sera alors terminée et l’arbitre prendra le jugement en délibéré afin de nous rendre sa décision dans les mois qui suivront.

Votre exécutif syndical,

Marie-Claude Provencher, Présidente

Josée Lévesque, Vice-présidente

Henry Gagné, représentant

Prime de soir et fin de semaine

Le 23 octobre 2018, le Regroupement a convenu d’une lettre d’entente avec la Ville afin de prévoir une rémunération supplémentaire aux professionnels qui doivent, dans le cours de leurs fonctions, demeurer disponibles (sur appel) en dehors des heures de travail normalement prévues. 

Nous aimerions savoir si vous croyez que les modalités de cette lettre d’entente pourraient s’appliquer à vous. Si tel est le cas, nous aimerions que vous nous écriviez via le site web du Regroupement et nous pourrons analyser votre cas.

Semaine additionnelle de congés payés – Article 17.05

Exceptionnellement cette année, le délai prévu à l’article 17.07 a été allongé. Les membres désirant obtenir une semaine additionnelle de congés payés peuvent faire leur demande jusqu’au 31 octobre 2019. 

Si vous considérez que vous êtes en droit de vous prévaloir de cet avantage, n’hésitez pas à communiquer avec nous pour que nous vous guidions dans la rédaction de votre demande.

À noter que le département des ressources humaines travaille à l’élaboration d’un formulaire qui sera disponible pour effectuer de telles demandes à compter de l’an prochain. 

*À noter qu’aucune demande n’a à être formulée pour l’obtention de la (première) semaine additionnelle de congés payés prévue à l’article 17.03.

Augmentations salariales – Cadres VS Professionnels – GRIEF GR1901-01

L’instruction de ce grief débutera le 23 avril 2020 à compter de 9h30 devant l’arbitre Me Claude Martin et il se poursuivra le 13 mai 2020. 

Après plusieurs semaines de discussions, de tentatives de trouver des dates communes et suite à un envoi de Regourpement daté du 17 septembre à Me Martin dénonçant les propositions de dates trop éloignées faites par la Ville, nous sommes heureux d’enfin pouvoir annoncer le début de la procédure à compter d’avril 2020.

Afin de vous rassurer, sachez que le grief déposé par le Regroupement a une portée rétroactive au 1er janvier 2019.

C’est avec plaisir que nous vous tiendrons informé des développements dans ce dossier au fur et à mesure que ceux-ci surviendront. Nous vous invitons à suivre le site du Regroupement et plus principalement l’onglet GRIEF EN COURS pour de plus amples détails.

D’ici là, n’hésitez pas à communiquer avec nous via le formulaire ÉCRIVEZ-NOUS.