Avantage imposable lié au stationnement (secteur de la Cité)

Bonjour à toutes et à tous,

Le RPVG est bien au fait de la nouvelle position de la Ville concernant l’imposition d’un avantage imposable lié au stationnement, ainsi que des modalités de son application.

D’entrée de jeu, nous tenons à vous dire que nous déplorons fortement tant le contenu de cette mesure que la façon dont elle a été annoncée. L’imposition d’une telle charge, combinée à une application rétroactive au 1er janvier 2026, alors que les membres n’en ont été informés que le vers le 28 avril, nous apparaît abusive, déraisonnable et difficilement justifiable.

Au-delà de la question fiscale soulevée par l’employeur, plusieurs éléments demeurent préoccupants, notamment l’absence de prévisibilité pour les membres, le manque de mesures d’atténuation concrètes et l’impact financier significatif qui en découle.

Dans ce contexte, le RPVG entend déposer un grief afin de contester cette situation et de protéger les droits des membres. Nous allons également entreprendre l’ensemble des représentations nécessaires afin de faire valoir vos intérêts et d’exiger des correctifs appropriés.

Soyez assurées que nous assurerons un suivi rigoureux et que nous vous tiendrons informés des développements.

Par ailleurs, nous tenons à souligner que la stratégie de communication adoptée par la Ville dans ce dossier est, à notre avis, inacceptable. Une telle approche ne favorise ni la transparence ni le respect des membres concernées.

Nous vous remercions de votre vigilance et n’hésitez pas à nous transmettre toute information ou situation particulière en lien avec ce dossier.

Solidairement,

Procès-verbal de CRT (Comité de Relation de Travail)

Le procès-verbal du CRT du 29 avril 2026 est maintenant en ligne. Vous pouvez en prendre connaissance dans l’onglet PROCÈS-VERBAUX.

Congés de maladies – Article 9.02

Bonjour à toutes et à tous,

Depuis le renouvellement de la convention collective, un nouveau total de dix (10) jours de congés de maladie est octroyé au 1er janvier de chaque année au salarié professionnel (voir article 9.02). Un maximum de huit (8) de ceux-ci peut être transféré dans la banque de vacances annuelles régulière ou dans la banque de préretraite au 31 décembre de la même année (voir article 8.03).

Exceptionnellement, en raison du fait que le renouvellement de la convention collective et plus particulièrement sa mise en vigueur dans les derniers jours n’a pas permis aux membres professionnels de bénéficier de ce nouvel avantage pour l’année 2022, le RPVG et la Ville ont convenu que douze (12) jours de maladie seront crédités pour 2023. De ces douze (12) jours, huit (8) pourront être transférés dans la banque de vacances annuelles ou dans la banque de préretraite au 31 décembre 2023 du salarié professionnel.

Au 1er janvier 2024, l’article 9.02 sera appliqué comme prévu à la convention collective.

Syndicalement vôtre,

Versement de la rétroactivité salariale et contestation

Bonjour à toutes et à tous,

La Ville a procédé à la modification de vos taux de salaire, à la suite du renouvellement de la convention collective de travail, sur votre paie du 10 novembre dernier.

Sur la paie du 8 décembre, vous devriez avoir reçu les montants de la compensation financière résultant du règlement du grief des augmentations 2019. (Réf. p.64 de la convention collective).

Plusieurs d’entre vous nous ont écrit au courant des dernières semaines pour nous faire part d’erreurs sur leur talon de paie et nous prévoyons donc que d’autres vont survenir lors du paiement de la rétroactivité le 22 décembre prochain.

Afin d’assurer un suivi optimal, prenez note qu’à compter de maintenant toutes les questions relatives aux : 

  • classe salariale;
  • échelon salarial;
  • salaire
  • prime
  • rétro
  • etc.

Devront être acheminée à l’adresse suivante :  relationsdetravail@gatineau.ca en indiquant en objet RETRO PROFESSIONNEL.

Dans l’éventualité où les réponses qui vous seront fournies n’étaient pas satisfaisantes ou s’avéraient incomplètes, vous pourrez alors nous en faire part et nous pourrons assurer les représentations nécessaires, le cas échéant.

Nous vous remercions de votre collaboration.

Assemblée Générale de Ratification 21 juin 2022

SUIVI DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

 

22 juin 2022

Bonjour à toutes et à tous,

Hier soir s’est tenue l’assemblée générale de ratification après 17 rencontres de négociations au courant des dernières semaines. 87 membres s’y sont présentés dans le but de prendre connaissance de l’entente de principe intervenue entre le RPVG et la Ville renouvelant la convention collective du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2026.

Lors de cette assemblée, votre exécutif a présenté l’entente de principe «article par article» et a répondu à l’ensemble des questions qui lui ont été posées. À la suite de la présentation et de la période de questions, 85 membres se sont prévalus de leur droit de vote. Résultat: celle-ci a été acceptée par 97 % des membres. L’entente de principe a donc été ratifiée.

L’exécutif profite de la présente pour vous remercier de votre participation et de votre confiance. Nous sommes fiers de l’entente que nous avons négociée pour vous et heureux que vous ayez reconnu la qualité de celle-ci et tout le travail effectué.

Nous vous reviendrons concernant la suite (signature, versement de la rétroactivité, mise en application, etc.) dans les prochains jours / semaines.

Lors de cette assemblée, il fut aussi résolu de reconduire le contrat d’affiliation avec FSIC pour la durée de la nouvelle convention collective de travail. Nous vous remercions pour votre confiance et sommes fiers de poursuivre le travail initialement amorcé afin de vous représenter et vous accompagner dans votre travail au quotidien.

Solidairement,

L’exécutif du Regroupement.

 


Chers Membres,

Au cours de la dernière semaine, le comité de négociation du Regroupement des Professionnels de la Ville de Gatineau est finalement parvenu à une entente de principe avec les représentants de la Ville.

Cette entente vous sera présentée le mardi 21 juin 2022 lors d’une assemblée générale visant sa ratification. Le contenu de cette assemblée visera exclusivement la négociation et elle sera conforme à la formule utilisée par l’ensemble des associations de salariés. Suivant les dispositions usuelles d’ouverture d’assemblée générale, nous vous présenterons le projet de convention collective « article par article » et nous répondrons aux questionnements des membres présents. La documentation pertinente vous sera également transmise. À la fin de la présentation, un vote de ratification se tiendra sur place ainsi que son dépouillement.

Cette assemblée est particulièrement importante et de nombreuses améliorations vous seront présentées. Il est primordial de nous assurer que les principes qui y seront abordés soient bien compris et de pouvoir répondre rapidement et efficacement aux interrogations. De plus, de par la nature de la présentation, plusieurs questions d’ordre individuel pourraient être soulevées. Pour ces raisons, la formule présentielle est préférable pour l’assemblée de ratification. Pour les assemblées d’autres natures à venir, le retour en mode virtuel pourra être privilégié si vous le désirez.

Par la présente, vous êtes ainsi formellement invités à l’assemblée générale de ratification du Regroupement des Professionnels de la Ville de Gatineau qui se tiendra le mardi 21 juin 2022, à 18h30 à la salle Jean-Desprez au 25 rue Laurier, Gatineau.

Vous trouverez l’avis d’assemblée en pièce jointe au présent courriel et sur le site web du Regroupement. Nous préférons vous prévenir que cette assemblée devrait avoir une durée approximative de 150 minutes. Nous vous conseillons donc de souper avant de vous y présenter.

Nous vous attendrons en grand nombre et serons enchantés de vous revoir après ces deux années de mesures sanitaires.

Solidairement,

L’exécutif du Regroupement.

Avis Ass Ratif 202206

Dépôt de griefs concernant l’interprétation de l’article 6.06

Le 14 décembre 2021, l’exécutif du Regroupement a déposé un grief collectif dénonçant l’interprétation et l’application faite par la Ville de la clause 6.06 de la convention collective. Plus spécifiquement, nous sommes d’avis que le nouveau taux de salaire, après promotion, devrait être pris en compte lors des calculs pour le paiement des jours fériés, congés spéciaux, vacances annuelles, congés de maladie, du régime de retraite et autres avantages prévus à la convention collective.

Dans l’éventualité où le tribunal nous donnait gain de cause, nous pouvons aisément espérer une rétroactivité à la date de dépôt du grief pour les membres concernés. Bien entendu, nous tenterons d’obtenir une rétroactivité plus lointaine et le tout sera soumis à l’arbitre qui entendra la cause.

Nous vous invitons à communiquer avec nous afin de nous mentionner si vous avez été promu de façon permanente ou temporaire et que vous recevez (ou avez reçu) une majoration minimale de huit pour cent (8%) de votre salaire avant promotion ou de douze pour cent (12%) en respect des dispositions de l’article 6.06.

Début négociation renouvellement convention collective / Grief GR1901-01

MISE À JOUR 15 DÉCEMBRE 2021

Dans une précédente correspondance, nous vous avions informé que les cahiers de demandes des deux parties devaient être échangés à la mi-décembre 2021. À la suite de la décision du nouveau conseil municipal de reporter l’adoption du budget au mois de janvier 2022, il a été entendu de reporter la première séance de négociations en début de la nouvelle année.

Cela ne change en rien la stratégie que nous vous avions initialement annoncée, donc dans l’éventualité où nous en venions au constat que les propositions faites par la Ville étaient insatisfaisantes ou encore qu’un échéancier serré ne pourrait être respecté, nous pourrions demander à l’arbitre de rendre son jugement sans autres avis ou délais.

Nous vous tiendrons bien entendu au courant du déroulement des prochaines étapes par le biais du site du RPVG, et ce dès la fin de notre première rencontre qui devrait avoir lieu en début d’année 2022.


26 octobre 2021

Durant le présent mois, les membres de l’exécutif du RPVG ont été invités par les représentants de la Ville à discuter du renouvellement de la convention collective (échéancier, calendrier de rencontres, format, etc.) et également du grief en lien avec les augmentations salariales.

Nous vous rappelons que les plaidoiries liées à ce grief se sont terminées le 22 janvier dernier. À la suite des journées d’audition du grief, il avait été discuté entre les parties de se rencontrer afin d’étudier la possibilité de trouver une solution négociée finale au litige plutôt que de se voir imposer une décision pouvant être sujette à une demande de révision d’une des deux parties, ce qui relancerait le débat pour plusieurs autres mois et mêmes années.

Bien que nous ayons attendu pendant des semaines une invitation de la Ville, et que nous les avons relancés à quelques reprises, nous avons finalement reçu écho à nos appels à la fin de l’été 2021. Quelques semaines plus tard, nous avons été informés que l’arbitre serait disposé à rendre sa décision. L’adage « mieux vaut tard que jamais » prend ici tout son sens.

Lors de notre dernière rencontre avec la Ville, nous avons convenu avec eux d’un échéancier très serré de rencontre de négociation ayant comme objectif d’arriver à finaliser le renouvellement de notre convention collective pour le printemps 2022. Nous avons cru comprendre que la Ville aimerait profiter du grief actif afin d’obtenir du nouveau conseil municipal un mandat fort permettant d’assurer le renouvellement de la convention collective à l’intérieur de l’échéancier planifié et du grief ayant, comme enjeu principal, l’échelle salariale.

Dans cet esprit, il fut demandé à l’arbitre de retarder l’émission de sa sentence afin de permettre à la ville d’obtenir son mandat du nouveau conseil qui sera élu sous peu. Il a été prévu d’échanger nos cahiers de demande en décembre prochain et débuter le processus de renouvellement dès le retour de la période des fêtes, soit en janvier 2022.

Considérant qu’il est toujours plus intéressant de trouver une solution négociée à la résolution d’un conflit plutôt que de voir une tierce partie imposer une décision, nous considérons que nous n’avons rien à perdre à retarder l’émission du jugement.  Cette décision est fortement appuyée par nos conseillers juridiques, car dans l’éventualité où nous aurions gain de cause, une demande de révision déposée par l’Employeur nous replongerait dans un débat juridique pour au moins une autre année et demie au minimum.

De plus, nous croyons que de suspendre la décision du grief pourrait avoir un effet favorable sur l’offre globale que la Ville livrera en négociation. Nous n’avons rien à perdre à écouter l’offre de la Ville, étant donné que le grief a été formulé avec une portée rétroactive au 1er janvier 2019.

En revanche, il a aussi été mentionné que dans l’éventualité où nous en venions au constat que les propositions faites par la Ville étaient insatisfaisantes ou encore que l’échéancier entendu ne se verrait pas être respecté, nous pourrions demander à l’arbitre de rendre son jugement sans autres avis ou délais.

Nous vous tiendrons bien entendu au courant du déroulement de chacune des étapes de ce processus par le biais du site du RPVG ou encore à l’intérieur de communication directe comme celle-ci, et ce dès la fin de notre première rencontre prévue à la mi-décembre 2021.

Augmentations salariales – Cadres VS Professionnels – GRIEF GR1901-01

Mise à jour sur l’avancée du grief GR1901-01 (Janvier 2021)

Les plaidoiries finales ont eu lieu le 22 janvier 2021 par vidéoconférence. L’arbitre, Me Claude Matin, a donc pris la cause en délibéré et rendra son jugement dans les mois à venir. Nous sommes satisfaits des plaidoiries et nous avons réussis à résumé l’ensemble de notre preuve. Nous sommes également satisfaits de l’écoute que nous avons eue tout au long des auditions. C’est avec plaisir que nous vous tiendrons informé des développements dans ce dossier lorsque ceux-ci surviendront. 


Mise à jour sur l’avancée du grief GR1901-01 (Décembre 2020)

En raison de la pandémie et de ses effets collatérales, sachez que les plaidoiries finales des deux parties se feront entendre le 22 janvier 2021. Nous vous tendrions bien entendu informer à la suite de cette journée.


Les 7 et 9 juillet dernier se sont tenu les 2 journées d’auditions concernant le grief des augmentations salariales et de l’interprétation de la clause 25.02 à l’intérieur d’une salle de la cour municipale de la Ville de Gatineau. Lors de ces deux journées d’audition, nous avons pu faire entendre nos témoins et nous avons pu partager au tribunal l’ensemble de notre preuve. Les plaidoiries des deux parties se feront entendre le 30 octobre 2020. Après cette date, cette étape du processus d’arbitrage sera alors terminée et l’arbitre prendra le jugement en délibéré afin de nous rendre sa décision dans les mois qui suivront.

Votre exécutif syndical,

Marie-Claude Provencher, Présidente

Josée Lévesque, Vice-présidente

Henry Gagné, représentant

Augmentations salariales – Cadres VS Professionnels – GRIEF GR1901-01

L’instruction de ce grief débutera le 23 avril 2020 à compter de 9h30 devant l’arbitre Me Claude Martin et il se poursuivra le 13 mai 2020. 

Après plusieurs semaines de discussions, de tentatives de trouver des dates communes et suite à un envoi de Regourpement daté du 17 septembre à Me Martin dénonçant les propositions de dates trop éloignées faites par la Ville, nous sommes heureux d’enfin pouvoir annoncer le début de la procédure à compter d’avril 2020.

Afin de vous rassurer, sachez que le grief déposé par le Regroupement a une portée rétroactive au 1er janvier 2019.

C’est avec plaisir que nous vous tiendrons informé des développements dans ce dossier au fur et à mesure que ceux-ci surviendront. Nous vous invitons à suivre le site du Regroupement et plus principalement l’onglet GRIEF EN COURS pour de plus amples détails.

D’ici là, n’hésitez pas à communiquer avec nous via le formulaire ÉCRIVEZ-NOUS.

Augmentations salariales – Cadres VS Professionnels – GRIEF GR1901-01

Le 12 juillet 2019, Me Claude Martin a confirmé aux parties qu’il acceptait de se saisir du grief concernant les augmentations salariales versées par la Ville au personnel-cadre en début d’année 2019 et non aux salariés Professionnels, et ce malgré les dispositions de l’article 25.02 de la présente convention collective. Me Martin, dans sa dernière correspondance, […]