Début négociation renouvellement convention collective / Grief GR1901-01

MISE À JOUR 15 DÉCEMBRE 2021

Dans une précédente correspondance, nous vous avions informé que les cahiers de demandes des deux parties devaient être échangés à la mi-décembre 2021. À la suite de la décision du nouveau conseil municipal de reporter l’adoption du budget au mois de janvier 2022, il a été entendu de reporter la première séance de négociations en début de la nouvelle année.

Cela ne change en rien la stratégie que nous vous avions initialement annoncée, donc dans l’éventualité où nous en venions au constat que les propositions faites par la Ville étaient insatisfaisantes ou encore qu’un échéancier serré ne pourrait être respecté, nous pourrions demander à l’arbitre de rendre son jugement sans autres avis ou délais.

Nous vous tiendrons bien entendu au courant du déroulement des prochaines étapes par le biais du site du RPVG, et ce dès la fin de notre première rencontre qui devrait avoir lieu en début d’année 2022.


26 octobre 2021

Durant le présent mois, les membres de l’exécutif du RPVG ont été invités par les représentants de la Ville à discuter du renouvellement de la convention collective (échéancier, calendrier de rencontres, format, etc.) et également du grief en lien avec les augmentations salariales.

Nous vous rappelons que les plaidoiries liées à ce grief se sont terminées le 22 janvier dernier. À la suite des journées d’audition du grief, il avait été discuté entre les parties de se rencontrer afin d’étudier la possibilité de trouver une solution négociée finale au litige plutôt que de se voir imposer une décision pouvant être sujette à une demande de révision d’une des deux parties, ce qui relancerait le débat pour plusieurs autres mois et mêmes années.

Bien que nous ayons attendu pendant des semaines une invitation de la Ville, et que nous les avons relancés à quelques reprises, nous avons finalement reçu écho à nos appels à la fin de l’été 2021. Quelques semaines plus tard, nous avons été informés que l’arbitre serait disposé à rendre sa décision. L’adage « mieux vaut tard que jamais » prend ici tout son sens.

Lors de notre dernière rencontre avec la Ville, nous avons convenu avec eux d’un échéancier très serré de rencontre de négociation ayant comme objectif d’arriver à finaliser le renouvellement de notre convention collective pour le printemps 2022. Nous avons cru comprendre que la Ville aimerait profiter du grief actif afin d’obtenir du nouveau conseil municipal un mandat fort permettant d’assurer le renouvellement de la convention collective à l’intérieur de l’échéancier planifié et du grief ayant, comme enjeu principal, l’échelle salariale.

Dans cet esprit, il fut demandé à l’arbitre de retarder l’émission de sa sentence afin de permettre à la ville d’obtenir son mandat du nouveau conseil qui sera élu sous peu. Il a été prévu d’échanger nos cahiers de demande en décembre prochain et débuter le processus de renouvellement dès le retour de la période des fêtes, soit en janvier 2022.

Considérant qu’il est toujours plus intéressant de trouver une solution négociée à la résolution d’un conflit plutôt que de voir une tierce partie imposer une décision, nous considérons que nous n’avons rien à perdre à retarder l’émission du jugement.  Cette décision est fortement appuyée par nos conseillers juridiques, car dans l’éventualité où nous aurions gain de cause, une demande de révision déposée par l’Employeur nous replongerait dans un débat juridique pour au moins une autre année et demie au minimum.

De plus, nous croyons que de suspendre la décision du grief pourrait avoir un effet favorable sur l’offre globale que la Ville livrera en négociation. Nous n’avons rien à perdre à écouter l’offre de la Ville, étant donné que le grief a été formulé avec une portée rétroactive au 1er janvier 2019.

En revanche, il a aussi été mentionné que dans l’éventualité où nous en venions au constat que les propositions faites par la Ville étaient insatisfaisantes ou encore que l’échéancier entendu ne se verrait pas être respecté, nous pourrions demander à l’arbitre de rendre son jugement sans autres avis ou délais.

Nous vous tiendrons bien entendu au courant du déroulement de chacune des étapes de ce processus par le biais du site du RPVG ou encore à l’intérieur de communication directe comme celle-ci, et ce dès la fin de notre première rencontre prévue à la mi-décembre 2021.

Prime de soir et fin de semaine

Le 23 octobre 2018, le Regroupement a convenu d’une lettre d’entente avec la Ville afin de prévoir une rémunération supplémentaire aux professionnels qui doivent, dans le cours de leurs fonctions, demeurer disponibles (sur appel) en dehors des heures de travail normalement prévues. 

Nous aimerions savoir si vous croyez que les modalités de cette lettre d’entente pourraient s’appliquer à vous. Si tel est le cas, nous aimerions que vous nous écriviez via le site web du Regroupement et nous pourrons analyser votre cas.

Semaine additionnelle de congés payés – Article 17.05

Exceptionnellement cette année, le délai prévu à l’article 17.07 a été allongé. Les membres désirant obtenir une semaine additionnelle de congés payés peuvent faire leur demande jusqu’au 31 octobre 2019. 

Si vous considérez que vous êtes en droit de vous prévaloir de cet avantage, n’hésitez pas à communiquer avec nous pour que nous vous guidions dans la rédaction de votre demande.

À noter que le département des ressources humaines travaille à l’élaboration d’un formulaire qui sera disponible pour effectuer de telles demandes à compter de l’an prochain. 

*À noter qu’aucune demande n’a à être formulée pour l’obtention de la (première) semaine additionnelle de congés payés prévue à l’article 17.03.

Contribution attendue Article 17.03 & 17.07

Simple rappel des dispositions de l’article 17.03 de la convention collective.

17.03 Le professionnel ne dispose pas d’un horaire fixe et n’est pas rémunéré sur une base horaire, étant compris qu’il est payé sur une base annuelle pour l’accomplissement de l’ensemble des tâches et responsabilités, et conséquemment, il n’a pas droit à une quelconque majoration ou bonification de son salaire en raison de l’éventuelle fluctuation du nombre d’heures de travail qu’il peut effectuer durant une semaine donnée. Cependant, une semaine additionnelle de congés payés est accordée annuellement afin de reconnaître l’engagement et la disponibilité des professionnels.

Le salarié désirant se prévaloir de cette semaine additionnelle doit formuler sa demande comme stipulé à l’article 17.07. Sachez qu’exceptionnellement cette année, la date limite du 1er octobre sera extensionnée au 31 octobre 2019.

Un formulaire sera construit par le département des RH afin de faciliter la rédaction des futures demandes à compter de 2020, mais d’ici là n’hésitez pas à communiquer avec nous si vous désirez effectuer une réclamation et que vous souhaitez être guidé dans votre rédaction. 

Augmentations salariales – Cadres VS Professionnels – GRIEF GR1901-01

Le 12 juillet 2019, Me Claude Martin a confirmé aux parties qu’il acceptait de se saisir du grief concernant les augmentations salariales versées par la Ville au personnel-cadre en début d’année 2019 et non aux salariés Professionnels, et ce malgré les dispositions de l’article 25.02 de la présente convention collective. Me Martin, dans sa dernière correspondance, […]

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE 2019

Vous êtes invités à venir assister à l’assemblée générale annuelle du Regroupement des Professionnels de la Ville de Gatineau afin de discuter des affaires syndicales s’étant déroulées dans la dernière année et de celle à venir.


L’assemblée générale annuelle 2019 du Regroupement aura lieu le lundi 28 janvier 2019 à compter de 18h30 à l’hôtel Ramada Plaza – Le Manoir du Casino situé au 75, rue d’Edmonton, Gatineau, Québec J8Y 6W9.
Vous trouverez ci-joint l’avis d’assemblée.
Au plaisir de vous voir,

Le procès-verbal de cette assemblée est maintenant disponible pour être consulté à l’intérieur de la page Procès-verbaux.

Évaluation des emplois

Bonjour à toutes et à tous,

L’exécutif du Regroupement est heureux de vous annoncer que la première étape du programme d’évaluation des emplois couverts par le certificat d’accréditation du Regroupement des Professionnels de la Ville de Gatineau est maintenant terminée. Cet exercice s’étant échelonné sur plusieurs mois a finalement fait l’objet d’un accord du comité paritaire formé pour l’occasion. Certains d’entre vous ont été contactés afin de nous aider à mieux définir les attendus de leur poste, mais tous ne l’ont pas été. Il est important de mentionner qu’à cette étape du processus cette façon de faire est tout à fait normale.

La première étape du programme consistait à passer en revue l’ATTENDU*de l’ensemble des postes existants et ceux des postes abolis en date de la signature de la dernière convention collective. Il est important de comprendre que l’objet de l’évaluation n’est pas de mesurer la qualité et la quantité (LIVRABLES) de votre travail à l’intérieur des postes que chacun de vous occupiez individuellement, mais bien de vérifier si par rapport aux ATTENDUS*formulés à l’intérieur de la description de poste, ce dernier a obtenu la bonne classification au moment de sa dotation. 

Cette étape de l’exercice de nature plus théorique nous permet de tracer la ligne qui nous donnera la possibilité de vérifier si les ATTENDUS*formulés à l’intérieur de la description de votre poste au moment de la signature de la convention collective sont toujours d’actualité et représentatif aujourd’hui et dans le futur.

Le programme d’évaluation des emplois est un programme vivant, ce qui veut dire que tous les postes qui seront créés dans le futur devront être soumis au processus d’évaluation. De plus, tout poste qui subira dans le temps ou qui aurait subi une transformation significative de ses attendus depuis la signature de la dernière convention collective pourra faire l’objet d’une demande de reclassification par son occupant. À ce moment votre contribution personnelle à l’évaluation sera de mise et vous serez invité à rencontrer le comité du Regroupement.

Sachez que le Regroupement s’est adjoint les services d’un bureau d’expert en évaluation d’emploi, représenté par Madame Nathalie Douville (de la firme Drolet Douville, Ressource en management), qui nous a accompagnés tout au long de processus et lors des représentations face au comité de la Ville.

En résumé :

  • 204 postes ont été évalués;
  • 24 membres occupent un des 21 postes qui ont été évalués à la hausse;
  • 7 membres occupent un des 4 postes qui ont été évalués à la baisse;
  • Nous avons fait un gain de 0,4% de la masse salariale;
  • Le tout rétroactif au 1er juillet 2018.

Les 31 membres concernés par une évaluation à la hausse ou à la baisse de leur classification salariale recevront un avis du département des ressources humaines de la Ville afin de discuter de leur situation. Lors d’une possible rencontre avec le service des ressources humaines, un représentant du Regroupement pourra vous accompagner et ainsi répondre à vos questions.

Lors de la prochaine assemblée générale à venir, le programme d’évaluation des emplois (sa mise en place, son fonctionnement et ses conclusions) sera un sujet abordé à l’ordre du jour. À ce moment, il nous fera plaisir de répondre à vos questionnements le tout en compagnie de notre ressource externe spécialisée en la matière.

En terminant, nous tenons à vous informer que le processus d’équité salariale (http://www.ces.gouv.qc.ca), tel que défini dans la loi, débutera sous peu. Par cette démarche, il est important de ne pas confondre l’équité salariale, l’équité individuel et le programme d’évaluation des emplois. C’est pourquoi, nous vous ferons parvenir, dans un prochain envoi, les enjeux liés à la démarche d’équité salariale et son processus de fonctionnement.

N’hésitez pas à communiquer avec nous pour de plus amples informations, sinon, nous vous invitons à vous présenter lors de la prochaine assemblée générale qui aura lieu dans les prochaines semaines.

Bonne journée.

*Attendu : Les attendus sont définis à l’intérieur des descriptions de tâches et nous servent de mesure à la valeur relative des emplois. Les qualifications requises (scolarité, expérience préalable pour occuper le poste, certification, etc.), les responsabilités assumées (budgétaires, autonomie, expertise demandée, supervision, communication, etc.), les efforts requis (niveau et durée de l’effort physique et mental, demandes de priorités multiples, etc.) et les conditions de travail (physique et psychologique et leurs inconvénients) sont les 4 grands thèmes régissant la structure du plan d’évaluation.